CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site monpetalezenitude.com entre Mon Pétale Zénitude et toute personne effectuant un achat en ligne.
Article 2 – Identité du vendeur
Mon Pétale Zénitude
Micro-entreprise de Camille GABORIT
SIRET : 928 952 639 00021
Adresse : 52 impasse du Banquet, 44330 Mouzillon, France
E-mail : monpetalezenitude@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales fabriquées à la main à l’unité.
Chaque création étant réalisée artisanalement, de légères variations de forme, de couleur ou de finition peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Article 5 – Commande et paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne via la solution de paiement sécurisée Stripe.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine via La Poste.
Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Mon Pétale Zénitude ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Tout produit retourné incomplet, détérioré, sali ou présentant des traces d’utilisation ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ayant été portées ou retournées sans leur emballage d’origine ne pourront être remboursées.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la législation française.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison et la relation client.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.